Oct.
01
Mar.
Oct.
31
Jeu.
Enquête Publique 2024 - Projet de zonage d'assainissement
Chassagne-Saint-Denis
DATES
INFORMATION MUNICIPALE
Le maire de CHASSAGNE SAINT DENIS, Félix CHOPARD informe qu’une enquête publique pour le nouveau zonage d'assainissement sera réalisée du 01 octobre à 9H00 au 31 octobre 2024 à 17H00.
Vous pouvez trouver en cliquant sur les liens les documents y afférents.
Vous pouvez contribuer et apporter vos remarques par mail à commune.chassagne-sd@orange.fr
BONNE LECTURE.
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE: PROJET NOUVEAU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
- Le Répertoire de composition du dossier
- Encart 1 : 1_1_Délibération CHASSAGNE_mise en enquête_nouveau zonage, 1_2_Courrier_demande enquêteur_tribunal , 1_3_Décision désignation_commissaire enquêteur_tribunal , 1_4_Arrêté définitif mise à enquête publique, 1_5_Etat explicatif de la concertation préalable sur la communication faite aux concitoyens, 1_6_Avis publicité enquête publique.
- Encart 2 : 2_1_DREAL_2024dk4351_decision_za-chassagne-saint-denis-25, 2_2_A2200117 - CHASSAGNE SAINT DENIS - Phase 5 - Etude Cas par Cas Zonage.
- Encart 3 : 3_0 ENCART, 3_1_A2200117 - CHASSAGNE ST DENIS - Phase 5 - Révision de Zonage rev1.0 (1), 3_2_CHASSAGNE A0 ZONAGE 2002, 3_3_CHASSAGNE ZONAGE 2023 - ZOOM NORD, 3_4_CHASSAGNE ZONAGE 2023 - ZOOM SUD
- Encart 4 : 4_1_A2200117 - Rapport CHASSAGNE ST DENIS - Phases 3-4 rev3, 4_2_A2200117 - CHASSAGNE - Programme travaux rev1.0, 4_3_2024-decision_sda_chassagne-saint-denis-25
Et retrouver directement : Le dossier complet,
Plan Zonage ZOOM Nord,
Plan Zonage ZOOM Sud.
Le public pourra rencontrer la Commissaire Enquêteure lors de permanences tenues à la mairie:
- Vendredi 04 octobre 2024 de 15H00 à 17H00
- Samedi 19 octobre 2024 de 9H30 à 11H30
- Jeudi 31 octobre 2024 de 15H00 à 17H00.
Les parutions ayant été effectuées: Justificatif de parution 8 octobre_Est Républicain , Justificatif de parution 8 octobre_ma commune info , Justificatif de parution 12 septembre_Est Républicain, Justificatif de parution 13 septembre_ma commune info
Publié par la Mairie